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La médiation

Ma pratique du contentieux pendant plusieurs années m’a permis de constater que d’autres modes de résolution des différends pouvaient être plus efficaces et satisfaisants pour les parties. C’est le cas de la médiation, processus structuré qui, à l’aide d’un tiers – le médiateur -, permet aux parties de s’approprier le problème et d’y travailler ensemble pour atteindre une solution sur mesure et durable

J’ai donc décidé de vouer une partie importante de mon activité professionnelle à la médiation, que ce soit comme médiateur ou comme avocat accompagnateur en médiation.  

Dans certains cas, la médiation doit être intentée avant la saisine du juge (en cas de clause préalable de médiation ou de disposition légale qui rend la tentative de médiation préalable obligatoire). Cependant, par règle générale, la médiation a sa place à tout moment : en amont du différend, avant la saisine du juge, pendant le contentieux, voire après la décision du juge.  

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Avocat médiateur

Bien qu’un médiateur ne soit pas obligé d’être avocat, cette double compétence offre aux acteurs la garantie d’une déontologie robuste, qui va au-delà de ce que les différents codes et règlements de la médiation exigent. En effet, en tant qu’avocat, je comprends l’importance et l’étendue du secret professionnel et donc de la confidentialité, pilier de la confiance des acteurs dans le processus et de son succès.  

Processus 

La médiation est un processus structuré, dans lequel le médiateur, un tiers neutre, impartial et indépendant, aide les acteurs à améliorer leur communication et donc leur relation, ce qui leur permettra d’arriver à des accords conformes à leurs intérêts.  

Une fois que les acteurs sont invités à résoudre leur différend par le biais d’une médiation, le médiateur les invitera à une réunion d’information sur la médiation ; lors de cette rencontre, le médiateur expliquera aux acteurs le processus de la médiation et, dans le cas où ils souhaitent y participer, il accordera avec eux la suite, notamment la signature d’une convention d’honoraires et la date de la première réunion de médiation. 

  

Préparation de la médiation 

Les principes de la méthode de négociation collaborative ou raisonnée sont applicables à la médiation ; aussi, il convient de se préparer avant l’entrée en médiation, notamment afin de :  

  • Déterminer les intérêts des acteurs
  • Créer des options pour un gain mutuel
  • Développer les critères objectifs qui seraient utilisés pour évaluer les options
  • Établir et renforcer la meilleure solution de rechange (MESORE)

Avocat accompagnateur en médiation

En tant qu’avocat, je me dois d’examiner avec mes clients la possibilité de résoudre leurs différends par le recours aux modes amiables de résolution des différends, ainsi que les avantages et risques d’une solution contentieuse. Ainsi, par exemple, je les invite à privilégier une médiation si, entre autres raisons :  

– La source du différend entre les parties est un dysfonctionnement de leur relation ou un malentendu ou un problème de communication ; 

– Les parties ont une relation établie et sont amenées à se côtoyer ; 

– Les parties ne sont pas parvenues à une solution basée sur une négociation classique ; 

– La solution juridique ne saurait résoudre le conflit, parce qu’elle pourrait être inéquitable ou inadaptée, ou entrainer des conséquences démesurées ; 

– Les parties sont liées par un contrat avec une clause de médiation ; 

– Il y a une disproportion entre les enjeux et coûts d’un litige ; 

– La procédure judiciaire risque d’être longue en raison des incidents, manœuvres dilatoires, multiplication d’instances, etc. ; 

– La décision du juge risque d’attiser le conflit ; 

– La décision du juge risque de ne pas être exécutée ; 

– Les parties souhaitent préserver la confidentialité du conflit ou de sa résolution  ; 

– Les parties souhaitent une solution rapide au conflit.