Droit des affaires

Vous souhaitez entreprendre

Grâce à mon expérience en gestion d’affaires, je vous accompagne dans la création de votre projet, notamment dans les démarches suivantes :

  • Élaboration du business plan
  • Création d’entreprise
  • Levée de fonds

Ces services peuvent aussi être adaptés à des entreprises innovantes et à croissance accélérée.

Par la suite, je vous accompagne dans la tenue des assemblées générales, de la convocation jusqu’à la préparation des procès-verbaux et, éventuellement, leur dépôt auprès du Greffe du Tribunal de commerce.

De même, je peux vous accompagner dans le cadre d’une mission de conseil récurrente (abonnement), ce qui vous permettra de me consulter dans le cadre de vos opérations quotidiennes

Vous souhaitez un accompagnement dans vos contrats

Je dispose d’une forte expertise dans la négociation et rédaction de contrats, locaux et internationaux, ainsi que dans l’exécution de ceux-ci, avec des partenaires d’affaires (fournisseurs, prestataires…), comme avec les consommateurs.

Par ailleurs, je vous propose la rédaction des conditions générales de vente, des conditions d’utilisation, de la politique de confidentialité et des mentions légales pour votre site web.

Enfin, je peux vous assister dans le contentieux relatif à la mauvaise exécution ou l’inexécution des contrats ou le recouvrement des créances.

Vous souhaitez récupérer des créances

Je vous assiste dans les recouvrements de vos factures, par le biais des mises en demeure, d’une négociation directe ou, si besoin, de l’ouverture d’un litige.

Vous souhaitez externaliser votre département juridique

Je peux vous accompagner dans vos questions au quotidien et dans les formalités relatives à la vie de votre société, au moyen d’une base forfaitaire mensuelle adaptée à vos besoins.

Droit de la famille

En tant que conjoint

Je vous conseille et vous accompagne dans les démarches relatives au mariage ou au PACS, y compris en ce qui concerne le contrat de mariage ou les régimes matrimoniaux conventionnels.

Je vous assiste lors du divorce, que ce soit par consentement mutuel ou contentieux, de sorte que ce moment difficile soit moins désagréable pour vous.

En tant que parent

Je vous assiste lors des démarches relatives aux mesures hors ou après divorce concernant les enfants (autorité parentale, garde, droit de visite et hébergement, contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant), que ce soit dans le cadre des protocoles entre les parties ou des contentieux.

En tant que victime de violences conjugales

Je vous accompagne dans le cadre des démarches relatives aux violences conjugales dont vous êtes victime, telles que le dépôt de plainte et la requête d’ordonnance de protection.

En tant que majeur vulnérable

Je vous accompagne dans le choix de la mesure de protection juridique la plus adaptée aux besoins de la personne à protéger, et je vous représente auprès du juge du contentieux de la protection afin de mettre en place cette mesure.

Résolution des différends

Vous souhaitez résoudre un conflit

Je vous accompagne dans la résolution amiable de votre conflit, lorsque ce procédé permet de protéger pleinement vos intérêts, notamment parce que ces mesures vous permettent d’obtenir une solution adaptée à vos intérêts et vous évitent des longues et coûteuses procédures. Aussi, je vous assiste dans le cadre des négociations directes et des médiations.

Dans le cas où un contentieux devient incontournable, je vous représente avec brio devant l’autorité judiciaire compétente.

Enquête interne

Nous vous assistons dans le cas où votre entreprise est confrontée à des allégations d’harcèlement ou de manquement à l’obligation de sécurité, ou à des fautes des salariés, par le biais d’un audit interne dont le but est d’établir les faits et élaborer un diagnostic juridique de la situation. Ces éléments seront déterminants de la stratégie de votre entreprise vis-à-vis des allégations ou fautes.